Le coût d’un séjour en EHPAD peut inquiéter une famille. Le tarif mensuel dépasse parfois 2 000 ou 3 000 euros, selon l’établissement, la région et le niveau de dépendance. Pourtant, plusieurs aides peuvent réduire la facture. Il existe aussi des solutions pour organiser la participation de la personne âgée et de ses proches.
La première étape consiste à ne pas attendre le dernier moment. Un dossier préparé avec soin permet de mieux comprendre les dépenses, de demander les aides adaptées et d’éviter les mauvaises surprises. Voici les principales pistes à explorer pour financer le séjour en EHPAD d’un proche âgé.
Comprendre ce que couvre le prix d’un EHPAD
Avant de chercher des financements, il faut distinguer les différentes parties de la facture. Le prix affiché par l’établissement comprend généralement trois éléments.
- Le tarif hébergement : il correspond à la chambre, aux repas, à l’entretien du linge, au ménage et à une partie des services collectifs.
- Le tarif dépendance : il dépend du niveau d’autonomie de la personne. Plus celle-ci a besoin d’aide au quotidien, plus le tarif peut être élevé.
- Le tarif soins : il est pris en charge par l’Assurance maladie. Il n’est normalement pas facturé directement au résident.
Le montant restant à payer correspond donc principalement à l’hébergement et à une partie du tarif dépendance. Les frais peuvent aussi varier selon les prestations choisies : chambre individuelle, télévision, coiffeur, blanchisserie personnelle ou sorties accompagnées.
Demandez toujours le tarif détaillé avant l’admission. Le contrat de séjour doit préciser les prix, les services inclus et les éventuelles prestations supplémentaires. Une chambre moins chère en apparence peut coûter davantage si de nombreux services sont facturés à part.
Faire le point sur les ressources du proche
La personne âgée doit généralement utiliser ses propres ressources pour régler son séjour. Il faut donc additionner les revenus réguliers :
- retraite de base et retraite complémentaire ;
- pension de réversion ;
- revenus d’épargne et placements ;
- revenus locatifs ;
- pension d’invalidité ou autres prestations sociales ;
- éventuelle rente viagère.
Pensez également aux charges qui continuent après l’entrée en EHPAD. Une personne peut encore devoir payer un loyer pendant quelques semaines, des impôts, une assurance, des frais de santé ou les charges liées à un logement conservé pour le conjoint.
Un tableau simple peut aider la famille à y voir plus clair. Notez d’un côté toutes les ressources mensuelles et, de l’autre, le prix de l’EHPAD et les dépenses qui restent à régler. Cette méthode permet de connaître le montant réellement manquant chaque mois.
L’APA en établissement pour réduire le tarif dépendance
L’allocation personnalisée d’autonomie, ou APA, est destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui rencontrent des difficultés pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne. Elle peut être versée à domicile ou en établissement.
En EHPAD, l’APA aide à financer une partie du tarif dépendance. Son montant dépend notamment :
- du niveau de dépendance de la personne, évalué selon la grille AGGIR ;
- de ses ressources mensuelles ;
- du tarif dépendance appliqué par l’établissement.
Les personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 à 4 peuvent généralement bénéficier de l’APA. Les résidents classés en GIR 5 ou 6 ne perçoivent pas l’APA, mais peuvent parfois obtenir d’autres aides auprès de leur caisse de retraite.
Dans de nombreux EHPAD, l’établissement aide la famille à constituer le dossier. Il est aussi possible de contacter le conseil départemental du lieu où se trouve l’établissement. Le versement peut être effectué directement à l’EHPAD, ce qui réduit la facture mensuelle.
À retenir : l’APA n’est pas une aide réservée aux personnes sans ressources. Son montant varie selon la situation financière, mais une partie de l’aide peut être accordée même lorsque la personne dispose d’une retraite correcte.
Demander l’aide au logement
Un résident en EHPAD peut parfois bénéficier d’une aide au logement. Selon la situation de l’établissement et les ressources de la personne, il peut s’agir de l’APL ou de l’ALS.
L’APL concerne les établissements ayant signé une convention avec l’État. L’ALS peut être proposée lorsque l’établissement n’est pas conventionné et que la personne remplit les conditions de ressources.
Le montant dépend de plusieurs critères :
- les ressources du résident ;
- le montant du tarif hébergement ;
- le type de logement ;
- la situation familiale ;
- la localisation de l’établissement.
La demande se fait généralement auprès de la CAF. Si la personne dépend du régime agricole, il faut contacter la MSA. L’établissement peut vous indiquer le dispositif applicable et vous remettre les documents nécessaires.
Ne supposez pas que l’aide sera automatiquement accordée. Il faut déposer une demande, fournir les justificatifs et signaler rapidement tout changement de ressources.
L’aide sociale à l’hébergement, une solution importante
Lorsque les revenus de la personne âgée ne suffisent pas à payer son séjour, l’aide sociale à l’hébergement, appelée ASH, peut prendre le relais. Elle est gérée par le conseil départemental.
L’ASH peut contribuer au paiement du tarif hébergement dans un EHPAD habilité à l’aide sociale. Cette précision est essentielle : tous les établissements ne disposent pas du même niveau d’habilitation. Avant de signer, demandez si l’EHPAD accepte les bénéficiaires de l’aide sociale et dans quelle limite.
Le conseil départemental examine plusieurs éléments :
- les ressources et le patrimoine de la personne âgée ;
- le coût du séjour ;
- la situation des membres de la famille susceptibles d’être sollicités ;
- les éventuelles aides déjà perçues.
L’ASH n’est pas toujours accordée immédiatement. Il faut déposer le dossier auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale, le CCAS, qui le transmet ensuite au département. Les règles peuvent varier d’un département à l’autre.
Cette aide peut être récupérable dans certaines situations, notamment sur la succession après le décès du bénéficiaire ou en cas de donation réalisée dans certaines conditions. Il est donc important de demander une explication écrite au conseil départemental avant de prendre une décision.
La participation des enfants et l’obligation alimentaire
Le Code civil prévoit que les enfants peuvent être tenus d’aider financièrement leurs parents lorsque ceux-ci ne peuvent pas subvenir seuls à leurs besoins. Cette obligation est appelée obligation alimentaire. Elle peut concerner les enfants, mais aussi les gendres et belles-filles dans certaines situations liées au mariage.
La participation n’est pas identique pour tout le monde. Elle dépend des revenus, des charges et de la situation familiale de chaque personne. Un enfant qui rembourse un prêt immobilier important ou qui élève plusieurs enfants ne dispose pas des mêmes capacités qu’un proche sans charge particulière.
Dans la pratique, la famille peut parfois trouver un accord amiable. Chacun verse alors une somme adaptée à ses moyens. Il est préférable de formaliser cet accord par écrit, même dans une famille soudée. Cela évite les incompréhensions lorsque les dépenses durent plusieurs années.
Si aucun accord n’est possible, le juge aux affaires familiales peut fixer la contribution. Il étudie les ressources et les charges de chaque personne concernée. Une difficulté financière temporaire doit être signalée rapidement, avec des justificatifs à l’appui.
Utiliser les revenus et le patrimoine avec prudence
Le patrimoine de la personne âgée peut contribuer au financement du séjour. Il peut s’agir d’un livret d’épargne, d’un contrat d’assurance vie, de revenus locatifs ou de la vente d’un logement devenu inutile.
La vente de la résidence principale doit toutefois être réfléchie. Le conjoint peut encore y vivre, ou la personne âgée peut souhaiter conserver ce bien. Dans certains cas, la location du logement permet de créer un revenu mensuel. Dans d’autres, les frais d’entretien, les impôts et les travaux rendent cette solution peu intéressante.
Avant une vente, une donation ou un retrait important sur un placement, prenez rendez-vous avec un notaire ou un conseiller financier indépendant. Les conséquences peuvent être importantes sur les impôts, la succession et l’accès à certaines aides.
La procuration bancaire mérite également une attention particulière. Elle permet à un proche de gérer certaines opérations, mais elle ne signifie pas qu’il devient propriétaire de l’argent. Les dépenses doivent rester justifiables. Conservez les factures et évitez les retraits en espèces difficiles à expliquer.
Ne pas oublier l’avantage fiscal
Les frais payés pour l’hébergement et la dépendance peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt, sous certaines conditions. La réduction concerne généralement une partie des dépenses réellement supportées, après déduction des aides perçues.
Il existe un plafond annuel de dépenses retenues. Le montant exact dépend de la réglementation en vigueur. Si la personne âgée n’est pas imposable ou ne peut pas utiliser totalement cette réduction, les proches ne peuvent pas toujours la récupérer à sa place. Il faut donc vérifier la situation fiscale précise.
Gardez les attestations fournies par l’EHPAD. Elles indiquent les sommes payées et la part correspondant à l’hébergement et à la dépendance. Ces documents seront utiles pour remplir la déclaration de revenus.
Les règles fiscales évoluent. Pour éviter une erreur, consultez le site officiel des impôts ou demandez conseil à un professionnel. Une déclaration approximative peut entraîner une demande de remboursement ultérieure.
Comparer les EHPAD avant de s’engager
Le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Toutefois, comparer les tarifs peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. Contactez plusieurs établissements et demandez un devis détaillé.
Posez notamment les questions suivantes :
- Quel est le tarif hébergement mensuel ?
- Quel est le tarif dépendance selon le niveau de perte d’autonomie ?
- L’établissement est-il habilité à l’aide sociale ?
- Les protections, la télévision ou le téléphone sont-ils inclus ?
- Quels frais sont facturés en cas d’absence ou d’hospitalisation ?
- Le prix peut-il être révisé chaque année ?
- Quel accompagnement est proposé pour les demandes d’APA, d’APL ou d’ASH ?
Visitez les lieux à plusieurs moments de la journée. Une visite pendant le repas donne parfois une meilleure idée de l’organisation réelle qu’un rendez-vous très préparé. Observez l’état des espaces communs, l’attitude du personnel et la façon dont les résidents sont accompagnés.
Préparer un dossier complet
Un dossier bien préparé accélère les démarches. Rassemblez les documents suivants, selon les demandes :
- pièce d’identité de la personne âgée ;
- avis d’imposition ou de non-imposition ;
- justificatifs de retraite et de revenus ;
- relevés de comptes ou informations sur le patrimoine, lorsque cela est demandé ;
- livret de famille ;
- justificatif de domicile ;
- notification de classement GIR ;
- contrat de séjour et facture de l’EHPAD ;
- coordonnées des personnes à contacter.
Faites des copies et conservez une version numérique dans un endroit sécurisé. Notez également les dates d’envoi des dossiers et les noms des interlocuteurs. Les démarches administratives peuvent prendre du temps : un simple carnet de suivi évite de rechercher les informations dans plusieurs courriels.
Un exemple concret de financement
Imaginons une facture d’EHPAD de 2 700 euros par mois. La retraite de la résidente s’élève à 1 650 euros. Après étude de son dossier, elle reçoit 250 euros d’APA et 220 euros d’aide au logement. Le reste à payer est alors de 580 euros.
Cette somme peut être financée en partie par une participation familiale, par les revenus d’un logement loué ou par l’ASH si les conditions sont remplies. Le montant réellement demandé à chaque proche dépendra de ses ressources et de ses charges.
Cet exemple est indicatif. Chaque dossier est différent. Le niveau de dépendance, le département, le statut de l’établissement et les revenus modifient fortement le résultat.
Se faire accompagner pour éviter les erreurs
La direction de l’EHPAD, le CCAS, le conseil départemental et les caisses de retraite peuvent vous orienter. Le médecin traitant ou l’assistante sociale de l’hôpital peut aussi aider lors d’une sortie d’hospitalisation.
Si la situation familiale est complexe, un notaire ou un professionnel du droit peut expliquer les conséquences d’une donation, d’une vente immobilière ou d’une obligation alimentaire. Cette consultation représente parfois un coût, mais elle peut éviter une décision précipitée et beaucoup de tensions.
Enfin, méfiez-vous des personnes qui promettent une aide garantie contre des frais importants. Les demandes d’aides passent par des organismes officiels. Ne transmettez jamais vos codes bancaires par téléphone ou par courriel.
Financer un séjour en EHPAD demande donc de regarder plusieurs solutions en même temps : revenus de la personne, APA, aide au logement, ASH, soutien familial et éventuel avantage fiscal. En commençant les démarches rapidement et en demandant des informations précises, la famille peut mieux maîtriser le budget et se concentrer sur l’essentiel : le confort et la sécurité du proche âgé.
